Vous avez entendu parler du cartel des camions, mais saviez-vous que des géants comme Daimler, Volvo ou Iveco ont orchestré une entente illicite pendant 14 ans (1997-2011) ? Cette manipulation a artificiellement gonflé les prix des camions de 6 à 16 tonnes (et plus), touchant 600 000 transporteurs européens et des collectivités. Sanctionné à hauteur de 3,5 milliards d’euros par la Commission Européenne, ce scandale a laissé des traces. Pourtant, malgré les obstacles légaux en France, des recours existent. Découvrez comment cette machination a pesé sur votre budget et comment vous pouvez encore obtenir une indemnisation inexplorée.
Cartel des camions : tout comprendre sur cette entente illicite et vos droits
Vous avez peut-être entendu parler du cartel des camions, mais savez-vous vraiment ce qui se cache derrière cette affaire ? Derrière ce terme, se cache une entente illicite entre les plus grands constructeurs européens, qui a duré 14 ans. Leur objectif ? Faire grimper les prix des camions sous prétexte de technologies antipollution, avec un impact direct sur les coûts des entreprises de transport.
Ce système a affecté des centaines de milliers de transporteurs en Europe, en particulier les PME. Les constructeurs ont coordonné leurs actions pour répercuter les frais liés aux normes environnementales sur les acheteurs, sans réelle concurrence. Résultat : des prix artificiellement gonflés, pénalisant des milliers de sociétés.
En 2016, la Commission européenne est intervenue avec des amendes record de plus de 3,5 milliards d’euros. Mais le combat ne s’arrête pas là : les entreprises victimes ont aujourd’hui le droit de demander une indemnisation. Dans ce guide, découvrez comment ce cartel a fonctionné, ses conséquences financières, et comment agir si vous avez été impacté. Prêt à y voir plus clair ?
Le cartel des camions, c’était quoi au juste ?
Une entente secrète qui a duré 14 ans
En clair, le cartel des camions a fonctionné comme un accord occulte entre les géants du secteur. Cela a duré du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011, soit 14 années d’une collusion parfaitement orchestrée. Les constructeurs se sont entendus pour fixer des prix identiques, éliminant toute concurrence. Les réunions des cadres à Bruxelles ont permis de structurer ce système, avec des échanges électroniques après 2004 pour éviter les soupçons. Ces méthodes discrètes ont permis de verrouiller le marché pendant plus d’une décennie.
Les géants du secteur impliqués
Les principaux acteurs ? Daimler, Volvo, Iveco, MAN, DAF et Scania. Ces entreprises dominaient le marché européen, contrôlant plus de 90 % des ventes de camions de 6 à plus de 16 tonnes. Leur collusion a verrouillé les prix, affectant des dizaines de milliers de transporteurs, souvent des PME contraintes d’acheter à des tarifs gonflés de 9 % en moyenne. Ce système a touché les entreprises de transport routier, mais aussi les entreprises utilisatrices propres, comme les grandes surfaces ou les logisticiens.
Comment fonctionnait l’entente ?
Deux volets composaient ce montage frauduleux. D’abord, l’entente sur les prix de vente : les fabricants fixaient des tarifs de base uniformes, éliminant toute possibilité de négociation. Ensuite, la coordination sur les technologies antipollution. Ils ont retardé l’adoption des normes Euro 3 à 6, puis répercuté les coûts sur les clients. Ce double mécanisme a justifié des hausses abusives, ce qui s’ajoute à d’autres charges comme la hausse de l’assurance auto pour les transporteurs. Une stratégie qui a profité à tous les membres, malgré l’impact sur les entreprises fragilisées par des coûts opérationnels déjà élevés. Heureusement, la dénonciation par MAN en 2010 a permis l’ouverture d’enquêtes et des sanctions record en 2016, avec plus de 3,5 milliards d’euros d’amendes infligés par la Commission européenne.
Quel a été l’impact concret pour les acheteurs de camions ?
Une surfacturation sur chaque camion acheté
Vous avez pu croire que le prix de votre camion reflétait un marché libre, mais derrière se cachait un accord secret entre fabricants. Ces derniers ont exploité les normes antipollution comme prétexte pour imposer une surfacturation systématique. En se répartissant les parts de marché et en synchronisant leurs hausses, ils ont fait porter aux entreprises des coûts supplémentaires sans justification technique ou économique réelle.
Les experts estiment que chaque camion a été vendu entre 5 % et 15 % plus cher, soit un préjudice moyen de plus de 10 000 € par véhicule, intérêts compris. Pour une PME de transport, cet excès représente des dizaines de milliers d’euros dépensés inutilement, à une époque où chaque centime compte pour rester compétitif.
Qui sont les victimes de ce cartel ?
Si vous avez financé, loué ou pris en crédit-bail un camion entre 1997 et 2011, vous faites partie des 600 000 transporteurs européens touchés. Le cartel a affecté l’ensemble de l’Espace Économique Européen, visant les camions de 6 à plus de 16 tonnes, sans exception pour les flottes professionnelles ou les collectivités.
- Les entreprises de transport routier, souvent des PME familiales
- Les sociétés de BTP ou logistiques dépendant de camions pour leurs chantiers ou livraisons
- Les collectivités locales avec leurs véhicules de voirie ou de distribution
- Les artisans exploitant un camion pour leur activité quotidienne
Derrière ces chiffres, ce sont des entrepreneurs qui ont vu leurs coûts exploser pendant 14 ans, sans savoir que ces dépenses résultaient d’un pacte clandestin entre géants de l’automobile. Aujourd’hui, des plateformes comme Unilegion Trucks Claim ou Hausfeld aident ces victimes à réclamer leur dû, en mutualisant les démarches et en évitant les pièges juridiques qui ont freiné les premières actions individuelles.
Le bilan des sanctions, avec des amendes dépassant 3,5 milliards d’euros, prouve que ce n’était pas un simple relèvement de prix, mais une stratégie concertée pour pressurer les professionnels. Heureusement, la décision de la Commission européenne offre une preuve incontestable de l’infraction, simplifiant les réclamations pour les victimes.
La fin du cartel : sanctions et droit à l’indemnisation
Une amende record de la Commission Européenne
Le 19 juillet 2016, la Commission Européenne a marqué un tournant dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Elle a infligé une amende record de plus de 3,5 milliards d’euros à des constructeurs majeurs. Ce montant traduit la gravité d’un accord secret sur les prix des camions et le retard dans l’intégration de technologies antipollution, comme les normes Euro 3 à 6.
Derrière cette somme se cache une réalité incontestable : l’existence d’un cartel est désormais un fait juridique. Les entreprises n’ont plus à prouver cette collusion. La décision de la Commission sert de preuve solide, facilitant les démarches des 600 000 transporteurs européens, souvent des PME fragilisées par un surcoût persistant sur les prix des véhicules neufs.
Le droit à l’indemnisation pour toutes les victimes
Si vous avez acheté un camion entre 1997 et 2011, vous avez le droit de demander une indemnisation. Cette possibilité concerne les entreprises de transport, les flottes d’entreprises, mais aussi les indépendants. La compensation inclut la surfacturation subie, avec des intérêts cumulés sur plusieurs années. Même si les démarches restent complexes, des décisions en Espagne ou aux Pays-Bas montrent qu’une réparation est réalisable, notamment via des actions collectives.
| Élément clé | Détails |
| Période du cartel | 17 janvier 1997 – 18 janvier 2011 |
| Constructeurs impliqués | DAF, Daimler, Iveco, MAN, Volvo/Renault, Scania |
| Véhicules concernés | Camions de 6 à 16 tonnes (moyens) et plus de 16 tonnes (lourds), y compris les tracteurs et porteurs |
| Infraction reconnue | Entente sur les prix et coordination du calendrier d’adoption des normes antipollution |
| Décision de sanction | Commission Européenne, 19 juillet 2016 |
| Droit des victimes | Demande d’indemnisation pour la surfacturation liée au cartel |
La décision de la Commission est un levier majeur pour les victimes. Elle démontre un abus de position dominante touchant des dizaines de milliers d’entreprises. En Espagne, des indemnisations ont déjà été versées, prouvant que la route vers réparation n’est pas fermée. Les actions collectives menées par des cabinets comme Hausfeld, représentant 450 000 camions concernés en Europe, offrent un modèle d’accompagnement concret pour les victimes.
L’évaluation des préjudices reste toutefois complexe. Les analyses économétriques nécessitent des données historiques souvent absentes, comme les prix des camions hors période de cartel. En France, les tribunaux restent hésitants, bloquant parfois les expertises judiciaires au motif de l’ancienneté des faits. Néanmoins, les succès ailleurs en Europe montrent que les obstacles peuvent être surmontés, surtout avec des partenariats spécialisés.
Se faire indemniser : un parcours du combattant, surtout en France
Pourquoi est-ce si compliqué d’obtenir réparation ?
Le cartel des camions a laissé des traces profondes, mais les victimes peinent à obtenir justice. Évaluer le préjudice reste l’un des principaux obstacles. Comment prouver le « prix juste » qu’aurait dû payer un transporteur sans le cartel, alors que les ententes secrètes ont duré 14 ans ? Les expertises économiques, seules capables de modéliser un scénario « contrefactuel », coûtent cher et demandent des données souvent introuvables aujourd’hui.
Autre frein : les coûts élevés des procédures. Une PME qui poursuit plusieurs constructeurs européens doit s’acquitter de frais d’avocats, d’experts et de traductions. Résultat ? Beaucoup renoncent, surtout quand les camions concernés datent de 1997 à 2011. Voici les principaux freins :
- Difficulté à évaluer précisément le surprix payé.
- Coûts importants des expertises judiciaires et économiques.
- Frais d’avocats et dépens potentiellement élevés.
- Complexité des actions en justice impliquant plusieurs acteurs internationaux.
Mais attention : ces obstacles ne sont pas insurmontables. L’Espagne a montré la voie, avec des tribunaux qui ont fixé un minimum de 5 % de surprix par camion, facilitant les indemnisations.
L’affaire du tribunal de commerce de Lyon : un exemple frappant
Le tribunal de commerce de Lyon incarnait initialement l’espoir des victimes. Centralisant de nombreux dossiers, il a dû être dessaisi en 2025 après un doute sur son partialité. La cour d’appel de Lyon a révélé que certains juges consulaires entretenaient des liens étroits avec des acteurs du cartel, comme Daimler (via Mercedes) et MAN. Un juge avait même travaillé dans une concession Mercedes, l’autre collaborant avec des avocats de MAN.
Ce cas illustre les défaillances systémiques en France. Contrairement à l’Espagne, où les jugements sont plus rapides, les tribunaux français ont souvent rejeté les demandes d’expertise, jugeant les méthodes « insuffisantes ». Une décision de 2022, rejetant 79 requêtes à Lyon, soulignait un « manque de preuve du lien entre le cartel et le préjudice ». Ce contraste avec l’actualité judiciaire espagnole montre l’urgence de réformer l’accès à la justice.
Pour aller plus loin, découvrez ce fait marquant de l’actualité judiciaire française qui remet en cause la crédibilité de certains tribunaux. Le dossier, transféré à Paris, pourrait inverser la tendance, mais les victimes attendent toujours. Le tribunal de Bordeaux a marqué un tournant en condamnant Daimler à indemniser des transporteurs. Ce précédent prouve que les obstacles juridiques ne sont pas insurmontables… à condition d’agir sans complaisance.
Que retenir de l’affaire du cartel des camions ?
Un rappel des faits essentiels
Durant 14 ans, de 1997 à 2011, plusieurs grands constructeurs de camions se sont entendus pour fixer les prix de vente et reporter les coûts liés aux normes antipollution sur les acheteurs. Cette entente illégale a touché des dizaines de milliers d’entreprises en Europe.
- Une entente illicite : Les plus grands noms du secteur se sont coordonnés sur les prix et les délais d’adoption des technologies vertes.
- Un impact direct : Les transporteurs et entreprises ayant acquis des camions durant cette période ont payé des prix artificiellement gonflés.
- Une sanction exemplaire : Les autorités européennes ont infligé une amende historique de plus de 3,5 milliards d’euros.
- Un droit à réparation : Les victimes peuvent désormais demander une indemnisation pour le surprix payé.
Les démarches pour les victimes continuent
Malgré les obstacles, le combat pour l’indemnisation reste d’actualité. Des cabinets spécialisés et des fonds de financement aident désormais les entreprises à réunir les preuves nécessaires et à mutualiser les frais de procédure.
En France, la décision du tribunal de Bordeaux de 2023 marque un tournant : pour la première fois, un constructeur est condamné à indemniser les acheteurs. Ce précédent encourage les victimes à se mobiliser, même si les démarches restent complexes à cause des coûts et de la nature secrète des accords passés.
Le cartel des camions, impliquant Daimler, Volvo et autres, a maintenu des prix abusifs pendant 14 ans, affectant des milliers d’entreprises. L’UE a confirmé le droit à réparation via une amende record de 3,5 milliards d’euros. En France, malgré des obstacles juridiques, des recours collectifs, comme à Lyon, aident les victimes.
